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Normes d'accessibilité intégrées de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario | TÉLÉCHARGER |
Normes d'accessibilité intégrées - Plan quinquennal | TÉLÉCHARGER |
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - Norme de service à la clientèle | TÉLÉCHARGER |
Procédures comptables | TÉLÉCHARGER |
Cartes de crédit d'agence | TÉLÉCHARGER |
Avances de dépenses et indemnités | TÉLÉCHARGER |
Autorisation des dépenses | TÉLÉCHARGER |
Procédure de plainte interne | TÉLÉCHARGER |
Procédure de plainte externe | TÉLÉCHARGER |
Formulaire de plainte interne / externe | TÉLÉCHARGER |
Politique relative aux avantages indirects | TÉLÉCHARGER |
Petite caisse | TÉLÉCHARGER |
Politique d'approvisionnement | TÉLÉCHARGER |
Droits des enfants et des adolescents bénéficiant de services | TÉLÉCHARGER |
Code d'éthique de la chaîne d'approvisionnement | TÉLÉCHARGER |
Directives relatives au voyage | TÉLÉCHARGER |